Code Fiscal 2010 - Vol. 7 Régimes d'accise des eaux-de-vie et de la bière
Joseph SINNER
éditions saint-paul
/, 1078 pages
/ ISBN 10 : /
169.00 €
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Descriptif
Volume 7: RÉGIMES D'ACCISE DES EAUX-DE-VIE ET DE LA BIÈRE (avec une traduction allemande des principaux textes)
1re PARTIE: RÉGIMES D'ACCISE Titre 1er: Dispositions d'ordre général Titre 2: Les régimes d'accise (aperçu général) Titre 3: Régime d'accise de la bière 2e PARTIE: RÉGIME D'ACCISE DES EAUX-DE-VIE Titre 4: Droit d'accise Titre 5: Taxe de consommation Titre 6: Perception des droits d'accise Titre 7: Exemption et restitution des droits d'accise Titre 8: Termes de crédit en matière de droits d'accise Titre 9: Transport et commerce de l'alcool 3e PARTIE: LÉGISLATION CONNEXE Titre 10: Législation en rapport avec la production et le commerce des boissons alcooliques
Extrait
Le CODE FISCAL LUXEMBOURGEOIS présente l'ensemble de la législation fiscale en sept volumes
pratique
Le CODE FISCAL est conçu avant tout comme un instrument de travail
pratique et efficace. Il constitue un élément de base indispensable
pour ceux qui, par goût ou par obligation, s'intéressent aux problèmes
fiscaux.
Le texte original (en langue française ou allemande) est actualisé. Les
modifications et nouvelles dispositions sont incorporées dans le texte
original.
Chaque article (ou paragraphe) de la loi est suivi immédiatement du
règlement d'exécution afférent et des directives ministérielles et
directoriales, avec des extraits et renvois à la jurisprudence
luxembourgeoise et étrangère.
De nombreuses annotations et notes infrapaginales de même que des
traductions facilitent la compréhension des dispositions. Des tables
analytiques ainsi que des tables de référence et des tables
alphabétiques (parfois même des tables d'équivalences terminologiques)
permettent une consultation aisée de l'ouvrage.
sûr et objectif
La rédaction du CODE FISCAL est assurée par des fonctionnaires des
administrations des contributions, de l'enregistrement et des accises.
constamment à jour
Sous l'appellation générale de MISES A JOUR nous comprenons les
suppléments, compléments et mises à jour réelles qui sont envoyés
annuellement à nos abonnés. Il est relevé que la plupart des mises
ajout sont encore disponibles. Le service de la mise à jour est facturé
en fonction de l'importance des modifications intervenues.
ÉDITION 2010 Législation fiscale mise à jour jusqu'au 1.1.2010
(ouvrage de base avec les mises à jour concernées)
Les divers volumes contiennent l'ouvrage de base avec les mise à jour
qui ne sont pas encartées. Un encartage peut se faire sur demande
contre rémunération
spéciale.
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