16 x 24 cm, 272 pages
broché ISBN 13 : 978-2-87963-738-9
39.00 €
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Descriptif
Ce manuel a pour objectif de fournir un aperçu d’ensemble des droits d’auteur.
Il fait l’analyse des règles légales applicables au Luxembourg, tout en les illustrant avec les travaux parlementaires et les jurisprudences existantes.
Après avoir défini les notions centrales d’« auteur » et d’« oeuvre », il détaille les droits conférés aux auteurs et les limites imposées par la loi. L’ouvrage poursuit en décrivant les modalités de gestion individuelle et collective des droits et conclut par un descriptif des procédures civiles et pénales permettant aux titulaires de se défendre en justice.